Les Statuts de l'Amicale des sapeurs pompiers de Lutry
1. Généralité
Article 1
Sous le nom "Amicales des Sapeurs-pompiers de Lutry" est constituée une association régie par le présent status, conformément aux articles 60 et suivants du code civil.
Article 2
Le siège de l'Amicale est à Lutry.
Sa durée est illimitée.
2. But
Article 3
L'Amicale a pour but :
a) de créer un rapprochement entre officiers, sous-officiers et sapeurs actifs et anciens.
b) d'organiser des manifestations en dehors des services des sapeurs-pompiers.
3. Ressources
Article 4
En vue d'atteindre ses buts, l'Amicale dispose des cotisations de ses membres.
Elle peut accepter les dons de tous genres à cet effet.
4. Membres
Article 5
La qualité de membre s'acquiert par le paiement d'une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée.
Tout nouveau membre doit être admis par les 2/3 des membres présents à l'assemblée générale.
Article 6
La qualité de membre se perd en cas de non paiement de la cotisation ou de démission écrite.
L'assemblée peut prononcer l'exclusion d'un membre dont l'attitude serait contraire aux intérêts de l'Amicale, ceci sur proposition du Comité.
5. Organes
Article 7
Les organes de l'Amicale sont :
- L'assemblée générale
- Le Comité
- Les vérificateurs des comptes
6. Assemblée générale
Article 8
L'assemblée générale est réunie au moins une fois l'an.
Elle peut en outre être convoquée en séance extraordinaire, lorsque le comité l'estime nécessaire, ou lorsque un tiers des membres en fait la demande écrite au comité.
Article 9
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par l'envoi du programme annuel dans lequel figure la date de ladite assemblée.
Article 9.1
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par circulaire 10 jours avant la date de ladite assemblée.
Article 10
Les attributions de l'assemblée générale sont :
- lecture est approbation du procès-verbal
- soumission et approbation de la gestion et des comptes
- nomination des membres du comité et de la commission de vérification des comptes
- acceptation du programme d'activités
- décision sur les propositions du comité et des membres
- décision sur la dissolution de l'Amicale
Article 11
L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple.
Les votations ont lieu à main levée, sauf si le scrutin secret est demandé par trois membres au moins.
Article 12
Le comité se compose de trois à sept membres.
Il comprend obligatoirement :
- le président
- le secrétaire
- le trésorier
Ses membres sont nommés pour un an et sont immédiatement rééligibles.
Article 13
Le comité est l'organe exécutif de l'Amicale
Il exerce les pouvoirs que l'assemblée générale lui a attribués.
Il délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente.
7. Commission des vérificateurs des comptes
Article 14
La commission de vérification des comptes est composée de deux membres dont un seul est immédiatement rééligible.
Article 15
Les vérificateurs des comptes ont tâche de vérifier les comptes sur la base des écritures et des pièces comptables.
Ils consignent leurs constatations et leurs conclusions dans un rapport dont il doit être donné lecture à l'assemblée générale.
8. Signatures
Article 16
L'Amicale est valablement engagée par la signature de deux membres soit :
- le président et le secrétaire
- le président ou un autre membre du comité
9. Modification des statuts
Article 17
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des membres présents.
10. Dissolution de l'Amicale
Article 18
Les 2/3 des membres inscrits peuvent demander la dissolution de l'Amicale lors d'une assemblée générale convoquée à cette fin.
La fortune de l'Amicale fera l'objet d'un don à une oeuvre d'utilité publique de la commune de Lutry.
Fait à Lutry, le 23 mars 1982
Le président : Le secrétaire :
Pierre BOUDRY Eddy HUBER
Modifiés le 09 février 1999
Le président : Le secrétaire :
Jacques FONTANA Eddy HUBER
Modifiés le 03 février 2010
Le président : Le secrétaire :
Jacques FONTANA Louis-Olivier ROULET